Mentions légales

SULAYR GLOBAL SERVICE, S.L. vous informe que l’accès et l’utilisation du site https://sulayrgs.com/ sont soumis aux présentes conditions d’utilisation. Il est donc fortement recommandé de les lire.

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COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après la LSSICE), les coordonnées de l’entreprise sont détaillées ci-dessous :

Raison sociale : Sulayr Global Service, S.L.
NIF : B18907196
Siège social : Autovía A-92, Sal. 303-Ctra Hernán Valle, km 3.5 18511-Valle del Zalabí, Grenade (ESPAGNE)
Immatriculée au : registre du commerce de Grenade, feuillets 84 et suivants. Volume 1.361 du livre sur les sociétés, page numéro GR-36929. 1re inscription.
Téléphone : (+ 34) 958 696 230
Site Internet : https://sulayrgs.com/
E-mail de contact : info@sulayrgs.com

OBJET DU SITE

Le site web https://sulayrgs.com/ (ci-après, le « site ») est propriété de Sulayr Global Service, S.L. (ci-après, « le prestataire ») et a pour finalité de divulguer les produits ou services du prestataire, qui se composent de services de recherche, recyclage, transformation de plastiques, mise en valeur des résidus et d’autres activités associées à la collecte et au traitement des ordures.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès à ce site ou son utilisation, quelle qu’en soit la forme, vous concèdent le rang « d’utilisateur » et impliquent l’acceptation sans réserve de toutes les conditions, le prestataire se réservant le droit de les modifier à tout moment. Dans certains cas, il sera possible d’établir des conditions particulières pour l’utilisation du site et de ses contenus. Pour garantir son correct fonctionnement, le présent site a été contrôlé et testé. En principe, son correct fonctionnement est garanti 365 jours/an, 24h/24. Le prestataire ne peut toutefois exclure des cas de force majeure ou des cas fortuits rendant difficile, voire impossible l’accès au site. Par conséquent, le prestataire ne peut garantir un accès sans interruption, ni un affichage, un téléchargement ou une utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site, ces derniers pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site. Il lui incombera uniquement de supprimer au plus vite les contenus pouvant générer de tels préjudices, dans la mesure où cela lui aura été notifié.

  • Le prestataire décline notamment toute responsabilité quant aux préjudices pouvant découler, entre autres, des éléments suivants : interférences, interruptions, pannes, omissions, coupures téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions lors du fonctionnement du système électronique s’expliquant par des dysfonctionnements, surcharges et autres erreurs sur les lignes et réseaux de communication ou de toute autre cause échappant au contrôle du prestataire.
  • Intrusions illégitimes à l’aide de programmes malveillants de tout genre et par le biais de tout moyen de communication, comme des virus informatiques, etc.
  • Utilisation abusive ou inappropriée du site.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions obsolètes de ce dernier.
  • Conflits sociaux, grèves, séditions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur doit fournir des informations véridiques lors du renseignement de ses données personnelles sur les formulaires présents sur le site, ces dernières se devant d’être toujours à jour, de façon à correspondre à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers en raison des renseignements fournis. Nonobstant la disposition précédente, l’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser le site de manière inappropriée ou contraire à la législation en vigueur. Le prestataire pourra interrompre les services ou mettre immédiatement fin à sa relation avec l’utilisateur s’il détecte que l’utilisation de son site ou de tout autre service y étant proposé est, par négligence ou de manière intentionnelle, inappropriée ou contraire à la législation en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES

Si le site inclut des liens pointant vers d’autres sites gérés par des tiers, étant donné l’impossibilité de contrôler le contenu de ces derniers, le prestataire décline toute responsabilité quant auxdits contenus. Dans tous les cas, si des contenus inappropriés ou contraires à la législation en vigueur sont constatés, le pointage vers ce site sera immédiatement retiré et les autorités compétentes seront informées du contenu en question.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le prestataire dispose des licences et autorisations nécessaires sur les éléments du site, sa programmation, ses contenus et graphiques. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction en tout ou partie, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation nécessitent préalablement l’autorisation écrite du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logotypes, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet.

DURÉE, SUSPENSION ET CESSATION

Les services et informations présents sur le site sont proposés pour une période indéfinie. Le prestataire pourra néanmoins les suspendre provisoirement ou y mettre fin si, selon lui, il y a des motifs suffisants pour ce faire. Dans ce cas et dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés de cette suspension provisoire ou de la cessation définitive des services.

DROIT COMPÉTENT

La résolution de tout litige ou différend concernant le présent document est soumise aux tribunaux de Grenade, avec renonciation expresse par les parties à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre.